Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des ateliers, accompagnements et contenus numériques proposés par Nina Solutions SAS.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. Nina Solutions ne conserve aucune donnée bancaire.
Chaque atelier requiert un nombre minimum de participants inscrits, indiqué sur la page de réservation de l'atelier concerné. Ce nombre est porté à la connaissance du client avant tout paiement.
Si ce minimum n'est pas atteint au plus tard trois (3) jours avant la date prévue, Nina Solutions se réserve le droit d'annuler ou de reporter l'atelier. Le client en est informé par courrier électronique à l'adresse fournie lors de la réservation.
En cas d'annulation, le client est intégralement remboursé du prix payé, sans frais ni pénalité, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.
En cas de report, le client peut choisir d'être inscrit à la nouvelle date sans supplément, ou d'être intégralement remboursé dans les mêmes conditions.
Aucune autre indemnité ne peut être réclamée à ce titre.
Le client peut annuler sa réservation et obtenir le remboursement intégral du prix payé jusqu'à quarante-huit (48) heures avant l'heure de début de l'atelier, par simple demande adressée à contact@nina-app.com.
Passé ce délai, la place n'est plus remboursable. Le client peut toutefois demander son report sur une session ultérieure du même atelier, dans la limite des places disponibles.
L'absence du client le jour de l'atelier ne donne lieu à aucun remboursement ni report.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.
Lorsque l'atelier réservé se tient avant l'expiration de ce délai, le client demande expressément, en validant sa réservation, que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. Conformément à l'article L221-25 du code de la consommation, le client reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois l'atelier intégralement fourni.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions d'annulation plus favorables prévues à l'article précédent.
Les ateliers proposés sont des prestations d'information et d'accompagnement collectif, animées par des professionnels de santé exerçant dans le cadre de leurs compétences respectives.
Ils ne constituent ni une consultation médicale, ni un acte de diagnostic, ni une prise en charge individuelle, et ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou à un suivi assuré par un professionnel de santé.
Aucun résultat, aucune amélioration d'un paramètre biologique et aucune issue de grossesse ne sont garantis. Le client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations transmises.
Les ateliers et contenus proposés ont un but éducatif et informatif. Ils ne se substituent pas à un suivi médical, gynécologique ou psychologique. Nina Solutions ne garantit aucun résultat personnel.
Lorsqu'un nombre minimum de participantes est indiqué sur la page de l'atelier, l'atelier n'est confirmé qu'à partir de ce nombre. En l'absence d'un tel minimum affiché, l'atelier est maintenu quel que soit le nombre d'inscrites.
La décision de maintien ou d'annulation est prise au plus tard 3 jours avant la date de l'atelier. Les participantes inscrites sont informées par email de la confirmation ou de l'annulation.
Si un minimum affiché n'est pas atteint, ou en cas d'empêchement de l'intervenante, l'atelier est annulé et chaque participante est intégralement remboursée sur le moyen de paiement utilisé, sous 5 à 10 jours ouvrés. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée.
Une place réservée à un atelier en visioconférence n'est pas remboursable dès lors que l'atelier est confirmé. La place est nominative mais peut être cédée à une autre personne sur simple demande écrite à contact@nina-app.com avant la date de l'atelier.
Le lien de connexion est envoyé par email après le paiement, puis rappelé avant l'atelier. La participante est responsable de sa connexion internet et de son équipement. Un problème technique de son côté ne donne pas droit à remboursement. Les ateliers ne sont pas enregistrés, sauf mention contraire explicite.
Selon l'atelier réservé et tel qu'indiqué sur sa page de réservation, le client peut recevoir un enregistrement de la séance (« replay ») ou un support audio.
Le replay, lorsqu'il est prévu, est mis à disposition dans un délai de quarante-huit (48) heures après l'atelier et reste accessible trente (30) jours. Les ateliers pour lesquels la page de réservation indique qu'ils ne sont pas enregistrés ne donnent lieu à aucun replay.
Ces supports sont strictement réservés à un usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, mise en ligne ou cession à un tiers est interdite.
L'indisponibilité temporaire d'un support pour raison technique n'ouvre droit à aucun remboursement du prix de l'atelier.
Tous les supports, vidéos, documents et contenus diffusés lors des ateliers sont la propriété exclusive de Nina Solutions. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nina Solutions SAS.
